Mentions légales – EcoGlan’ / SolidariFood
Les présentes mentions légales identifient l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du service EcoGlan’. Elles sont établies conformément aux règles françaises applicables aux services de communication au public en ligne, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site et de l’application EcoGlan’
Le site internet accessible à l’adresse https://ecoglan.fr est édité par :
- SolidariFood, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 ;
- siège social : 14, rue Lionnaise – 49100 Angers – France ;
- numéro RNA : W491014477 ;
- numéro SIREN : 811 919 091 ;
- contact général : contact@ecoglan.fr ;
- protection des données personnelles : rgpd@ecoglan.fr ;
- téléphone : 06 77 08 72 35.
SolidariFood édite et administre EcoGlan’ à titre non lucratif, dans le cadre de ses missions de lutte contre le gaspillage alimentaire et de promotion du glanage solidaire.
Directeur de la publication
La directrice de la publication du site et de l’application EcoGlan’ est Klara Marti, en sa qualité de Présidente de l’association SolidariFood.
Hébergeur
Le site EcoGlan’ est hébergé par :
- PlanetHoster ;
- siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), Canada ;
- site web : https://www.planethoster.com ;
- téléphone : +33 1 59 12 00 07.
Les données d’EcoGlan’ sont hébergées dans des centres de données situés en France et en Suisse. Le siège social canadien de PlanetHoster ne correspond donc pas, à lui seul, au lieu d’hébergement des données d’EcoGlan’.
Les informations relatives à l’hébergement et aux transferts de données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Objet du site et de l’application
Le site et l’application EcoGlan’ ont pour objet :
- de présenter SolidariFood, ses valeurs et ses actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- d’organiser et de coordonner des opérations de glanage solidaire ;
- de faciliter l’inscription, la participation et la communication opérationnelle entre les participants ;
- de fournir des informations pratiques sur le glanage, la sécurité et les règles de participation.
EcoGlan’ est un service associatif, gratuit et non commercial. Il ne permet pas la vente de produits ou de services dans le cadre des opérations de glanage décrites par les présentes mentions légales.
Toute vente, revente ou utilisation commerciale des denrées glanées dans le cadre d’EcoGlan’ est interdite.
Données personnelles
SolidariFood agit en qualité de responsable des traitements de données personnelles réalisés via EcoGlan’, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les traitements concernent notamment :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- la gestion des adhésions ;
- l’organisation des campagnes et sessions de glanage ;
- le suivi des inscriptions, présences et quantités glanées ;
- la communication opérationnelle ;
- la sécurité du service et la prévention des abus ;
- la gestion des incidents, signalements et demandes d’exercice des droits.
EcoGlan’ ne met pas en œuvre de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne. SolidariFood ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@ecoglan.fr.
Pour connaître les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
Conditions d’utilisation du service
Les règles d’accès au service, d’inscription aux opérations, de sécurité, de responsabilité, de droit à l’image, de suspension des comptes et d’interdiction de revente sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site et à l’application EcoGlan’, notamment les textes, logos, éléments graphiques, images, vidéos, structure, code et bases de données, sont protégés par les droits applicables et appartiennent à SolidariFood ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les contenus transmis par les utilisateurs demeurent leur propriété. Les droits strictement nécessaires à leur hébergement, leur affichage et leur utilisation pour le fonctionnement d’EcoGlan’ sont encadrés par les CGU.
Liens hypertextes
EcoGlan’ peut contenir des liens vers des sites tiers. SolidariFood ne maîtrise pas leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble du contenu du site tiers.
La création d’un lien vers EcoGlan’ est possible sous réserve :
- de ne pas créer de confusion sur l’origine, l’éditeur ou la responsabilité des contenus ;
- de ne pas porter atteinte aux droits, à la réputation ou à l’image de SolidariFood ou d’un tiers ;
- de respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles applicables.
SolidariFood peut demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions ou le droit applicable.
Signalement de contenus potentiellement illicites
Tout contenu qu’une personne estime illicite ou portant atteinte à ses droits peut être signalé à SolidariFood.
Le signalement peut être adressé :
- au moyen du formulaire de contact du site ;
- par email à signalement@solidarifood.fr ;
- par courrier postal au siège de SolidariFood.
Pour permettre l’examen du signalement, indiquez dans la mesure du possible :
- vos nom, prénom et coordonnées de contact ;
- l’adresse exacte de la page ou l’emplacement du contenu concerné ;
- une description précise du contenu signalé ;
- les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ou attentatoire à vos droits ;
- tout document ou élément utile à l’examen du signalement.
SolidariFood examine les signalements reçus et peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’une telle mesure est requise ou justifiée au regard du droit applicable et des CGU. Les fournisseurs de services intermédiaires ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’ils transmettent ou stockent, sous réserve de leurs obligations légales particulières.
Disponibilité et responsabilités
SolidariFood met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir EcoGlan’ accessible, sécurisé et à jour, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute erreur. L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou contrainte technique.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet, de la sécurité de ses identifiants, du respect des droits des tiers et de l’utilisation qu’il fait du service.
SolidariFood ne répond pas des dommages directement causés par une utilisation non conforme du service, par une faute de l’utilisateur ou par un contenu fourni par un tiers dont elle n’avait pas connaissance, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées ou exclues.
La répartition détaillée des responsabilités liées aux opérations de glanage figure dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du droit de l’Union européenne éventuellement applicables.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter SolidariFood afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
contact@ecoglan.fr
Données personnelles et exercice des droits :
rgpd@ecoglan.fr
Documents légaux liés
Les présentes mentions légales doivent être lues avec les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité.
Version du document
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de l’identité ou des coordonnées des intervenants, des prestataires et des règles légales ou réglementaires applicables.
Version : 1.0
Entrée en vigueur : 01/10/2026
Dernière mise à jour : 01/10/2026